Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 1 : Objet

Le site Internet Souffleur de Rêves, dont l’adresse est https://souffleurdereves.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société Nouvel Angle Limited (N° 10 Villa Road – MOKA 80805 – République de Maurice) enregistrée sous la Licence n° C117017371. La société Nouvel Angle Limited est appelée ci-dessous « l’Editeur ». Le site souffleurdereves.com, ainsi que les différentes applications liées (applications de lecture) sont appelées ci-dessous « le Site ».

Le Site propose un service d’écoute de contes à la demande sans publicité par abonnement payant, et/ou la vente de Packs, et/ou des offres d’essais qui peuvent parfois être gratuites. Sous réserve du respect des présentes conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, l’Editeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l’accès et l’utilisation strictement personnelle, réservée au Foyer Familial, et à des fins non commerciales du Site. Cette licence ne vous octroie aucun droit d’utilisation promotionnelle et ne constitue ni un octroi ni une renonciation aux droits d’auteur de l’Editeur qui est le titulaire exclusif desdits droits.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent les relations contractuelles et commerciales entre d’une part l’Editeur et d’autres parts les Utilisateurs et les Auditeurs.

La souscription et l’accès au Site sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Au demeurant, comme stipulé ci-après à l’article 5 des présentes, le fait pour un Utilisateur de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions générales ainsi que le respect des obligations nées du droit de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services prévues sous ces conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux ventes effectuées directement par l’Editeur de tous produits, abonnements et/ou prestations de services. Elles prévalent sur toute condition d’achat qui pourrait être opposée, sauf disposition éventuelle d’ordre public.

 

Article 2 : Définitions

  • « Musique d’introduction » Il s’agit d’une petite musique d’introduction, comprenant un « jingle » citant le nom du Site.
  • « Pause » ou « Pauses » : il s’agit d’une partie audio introductive, relaxante, permettant à l’auditeur d’être au calme pour écouter le conte. Cette partie peut être composée de paroles relaxantes, et d’arrangements sonores divers.
  • « Conte(s) » « conte(s) »  : Histoire fictive courte reprenant en général une morale, écrite à la demande ou sur proposition d’un Rédacteur.
  • « Musique d’endormissement »  : il s’agit de la musique qui vient à la fin de l’écoute du conte, pour faciliter l’endormissement de l’auditeur.
  • CGUV : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
  • L’Utilisateur : en général le parent, ou responsable légal, qui souscrit l’abonnement ou achète le pack
  • L’auditeur : en général l’enfant qui écoute les contes, qui fait partie du Foyer Familial
  • Foyer Familial : Les enfants directs d’un couple marié, pacsé, ou vivant en concubinage. Les enfants d’un foyer monoparental. Les enfants d’une famille recomposée.

 

Article 3 : Droits

Préambule : L’Utilisateur est responsable vis-à-vis de l’Editeur du respect intégral des CGUV par le ou les Auditeurs, qui ont ou ont eu accès à son compte.
Les présentes CGUV, s’appliquent dès la souscription du compte Utilisateur.

L’ensemble des droits concernant les musiques, les droits d’auteurs sur les contes, les personnages, et les Pauses, les droits d’interprétations, et d’arrangements, ainsi que tous les droits sur les marques utilisées, appartiennent exclusivement à l’Editeur.

Toute reproduction, même partielle du contenu du site donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. Le nom « souffleur de rêves » est une marque déposée.
Par conséquent, le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle conformément aux législations nationales ainsi qu’à la convention internationale de Berne. Toute reproduction, diffusion ou représentation, en tout ou partie, gratuite ou non, sur tout type de support ou mode de communication, de tout contenu présent sur le site (notamment tout texte, conte, prose, poème, histoire, jingle, générique, son, musique, concept, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo), sans l’accord écrit, préalable et exprès de l’Editeur, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

A ce titre l’utilisation du site et/ou de ses applications de lecture, ne pourra se faire que dans un cadre strictement privé, familial et gratuit, et ce dans le total respect des présentes conditions.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

  • De télécharger, supprimer des parties, ou d’altérer tout ou partie des productions éditées.
  • De copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément du site.
  • De tenter de copier, d’enregistrer, diffuser, même à titre gratuit, tout ou partie le contenu et les productions éditées présentes sur le site.
  • De diffuser même en écrit, tout ou partie des productions éditées.
  • D’envoyer par email, message, mettre en communication les productions éditées, à des tiers par le biais de technique de streaming, de peer to peer (P2P) ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.
  • De partager des contenus du site sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.
  • D’utiliser les personnages créés, et/ou des parties de contes, pour lesquels l’Editeur détient tous les droits.
  • De monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits :

  • (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du site,
  • (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site, backoffice
  • (iii) tous détournements des ressources système du site,
  • (iv) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des Utilisateurs de son site et enfin, plus généralement,
  • (vi) tous manquements aux présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de proxy ou de site miroir pour accéder au contenu du site.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement privée et récréatives, de même qu’il/elle s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, à titre lucratif ou non, les contenus auxquels il/elle accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur.

La souscription à toute forme d’accès aux services en ligne proposés par l’Editeur n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur. L’Utilisateur ne pourra, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les Contes. Il/elle s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Contes, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Contes.

 

Article 4 : Description du Service Rendu

Le site propose à ses Utilisateurs de bénéficier de l’écoute en streaming de contes pour enfants.
Les contes sont écrits par des Rédacteurs selon la méthodologie de l’Editeur.
L’écoute pourra être réalisée par différents moyens audio, selon le choix de l’Utilisateur.
Les contes et les Pauses, ne sont pas recommandés à des enfants en dessous de 3 ans.
L’Utilisateur du site peut être différent de l’auditeur du conte. C’est donc à l’Utilisateur qu’il revient de s’assurer que le formulaire de création d’auditeur préalable a été correctement renseigné (prénom, date de naissance, genre), pour que les contes correspondent bien à l’Auditeur concerné.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation du Site

Les Utilisateurs et Auditeurs, peuvent accéder gratuitement à l’écoute d’un ou plusieurs contes de démonstration.Pour accéder à la bibliothèque audio des contes et activer une période d’essai gratuite, les Utilisateurs doivent dans un premier temps créer leur compte, et fournir un moyen de paiement accepté.

L’Utilisateur disposera alors d’un espace utilisateur, qui lui permettra alors de créer les profils des Auditeurs. Ces profils auditeurs donneront accès à la bibliothèque des contes spécifiquement adaptés à l’auditeur sélectionné.

Tout compte créé est nominatif, personnel et unique. L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, éventuellement avec plusieurs Auditeurs (enfants).Pour remplir ses obligations légales de facturation, l’Utilisateur devra également remplir avec exactitude et sincérité ses informations personnelles (civilité, nom, prénom(s), adresse mail, adresse, pays, etc…), ainsi que le ou les questionnaires qui concernent les auditeurs.

L’Utilisateur s’engage à informer l’Editeur de tout changement dans les informations fournies.Le fait, par l’Utilisateur, de cocher la case de confirmation de l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente du Site, implique de facto qu’il a lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes, et pourra donc être tenu responsable en cas de non-respect des obligations découlant des présentes.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Editeur. Les identifiants et les mots de passe sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre l’Utilisateur est le seul responsable de leurs utilisations.L’offre d’abonnement de base comprend la possibilité de deux Auditeurs.

La souscription à partir du 3ème Auditeur entraine un cout supplémentaire d’abonnement indiqué sur le site.Il n’est donc autorisé que le nombre de connections simultanées, correspondant au nombre d’Auditeurs souscrits.Nous précisons que l’Editeur met en œuvre des procédures techniques pour vérifier les connexions simultanées à un même identifiant, et les bloquer éventuellement.

L’Editeur sera en droit de demander les documents justificatifs de la composition du Foyer Familial, pour bénéficier d’une formule adaptée. Cette demande d’information pourra être effectuée à postériori, ou après l’inscription de l’Utilisateur sur le site.

En tout état de cause, l’abonnement est réservé à un strict Foyer Familial. La philosophie de l’Editeur est d’être « juste », c’est-à-dire proposer un abonnement pour les enfants de la famille selon la définition du Foyer Familial (CF article 2).

Dans les cas d’enfant(s) éloigné(s) du domicile, ou d’autres cas particuliers, l’Utilisateur pourra demander des aménagements, qui pourront être éventuellement acceptés par l’Editeur.L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet Haut Débit. Il est ici précisé qu’il appartient à l’Utilisateur de souscrire cet abonnement auprès de l’opérateur de son choix. L’Editeur ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque manquement de l’opérateur internet.

 

Article 6 : Disponibilité et modification du Site

Le Site est en principe accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), dans la limite des conditions d’utilisation ci-dessus. Toutefois, en raison de la complexité du réseau Internet, des perturbations de services peuvent se produire, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée, ou engagée.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications qu’il jugera utile, tant sur le Site en lui-même que sur les applications de lecture, et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, quels qu’ils soient, pouvant en résulter.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra par ailleurs être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes.

En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site et/ou aux applis de lecture, pour assurer la maintenance technique ou les évolutions technologiques.

L’Utilisateur dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation, ainsi qu’à toute procédure envers lui, de ce fait. Sauf en cas d’urgence l’Editeur préviendra l’Utilisateur au minimum 24 heures avant et minimisera au maximum les dommages subis.

L’Editeur se réserve également le droit de mettre un terme définitif à ses activités, sans aucune indemnité. Cette fermeture définitive du Site sera notifiée au minimum 1 mois à l’avance, l’Utilisateur ne sera plus redevable d’aucune somme à compter de la date d’arrêt du Site, et en cas de paiement par avance, l’Editeur s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes indument perçues.

 

Article 7 : Tarif, Durée, Reconduction, Résiliation

Le Tarif de base d’un abonnement pour deux Auditeurs, est clairement affiché avant la souscription par l’Utilisateur. Toute offre spéciale qui pourrait être proposée est souscrite au tarif spécial pour la durée de l’abonnement.

Pour les nouveaux Utilisateurs, il peut être proposé une période d’essai gratuite, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’essai, toute offre d’essai comportant une période de gratuité, est transformée en abonnement à l’expiration de la période de gratuité.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessous, l’abonnement souscrit est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.
La résiliation de l’abonnement peut être réalisé par l’Utilisateur à tout moment,  avant la fin de la période en cours, dans la rubrique « Gérer mon abonnement ». Toutefois l’Utilisateur pourra jouir de son abonnement jusqu’à l’expiration de la période payée.

La seule monnaie validée comme moyen de paiement est l’Euro. Les éventuels frais bancaires de change, ou autres frais que la banque de l’Utilisateur serait amenée à facturer, sont à la charge du client Utilisateur.

Différents moyens de paiement peuvent être disponible sur le Site, il convient au client Utilisateur de choisir celui qui lui convient le mieux, sous sa propre responsabilité.

Dans le cas d’une formule d’abonnement, le prix est payable soit :

  • Mensuellement, à l’avance, lors de la souscription de l’abonnement puis à chaque mois le jour de l’échéance, par prélèvement automatique, jusqu’à la résiliation de l’abonnement, quelle que soit la partie à l’origine de la résiliation.
  • Si le site le propose, annuellement, à l’avance, lors de la souscription de l’abonnement, puis chaque année le jour de l’échéance, par prélèvement automatique, jusqu’à la résiliation de l’abonnement, quelle que soit la partie à l’origine de la résiliation.

Les coordonnées bancaires communiquées par l’Utilisateur, ne sont ni conservées, ni stockées par l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix et/ou ses formules d’abonnements. Tout abonnement souscrit sera honoré au prix initialement proposé pour toute sa durée. Toutefois en cas d’interruption de l’abonnement par l’Utilisateur, de sa propre volonté ou par un défaut de paiement, l’Editeur pourra appliquer une éventuelle nouvelle tarification.
L’utilisateur aura éventuellement la possibilité de souscrire à de nouvelles offres qui augmentent les capacités de l’offre souscrite. Le calcul du prix sera automatiquement calculé au prorata.

Toute nouvelle taxe, ou augmentation d’une taxe (TVA par exemple), et qui serait à la charge de l’Editeur, sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le montant de l’abonnement en cours.

Il est rappelé que les frais de connexion aux services Internet, liés à l’utilisation du Site, sont à la charge de l’Utilisateur.

Sauf éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les informations conservées dans les systèmes informatiques de l’Editeur, et de ses partenaires bancaires et/ou financiers dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des transactions et des communications entre l’Utilisateur, l’Editeur et ses partenaires bancaires et / ou financiers.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler et/ou de refuser toute commande d’un Utilisateur et/ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur, et / ou de résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité, un abonnement en cas de :

  • Non-paiement total ou partiel du prix, ou litige financier
  • Action et / ou agissement contraire aux intérêts de l’Editeur
  • Non-respect des présentes CGUV

 

Pour des raisons pratiques, l’éditeur s’est doté d’une structure de facturation en Europe nommée INNER VOICE avec les coordonnées suivantes :

INNER VOICE
5 RUE GUILLAUME KROLL
1882 LUXEMBOURG
Tél +352 20880626 

 

Article 8 : Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare :

  • Etre juridiquement capable de contracter.
  • Etre majeur et en capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
  • Si l’Utilisateur est mineur, être en possession d’une autorisation parentale lui permettant de contracter, et d’acheter le ou les services du Site.
  • Disposer des possibilités au minimum d’un des paiements proposés sur le Site.
  • Etre financièrement responsable de l’utilisation du site, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, l’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.
  • Etre conscient qu’une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

 

Article 9 : Historiques des écoutes effectuées, et des transactions commerciales

L’historique des transactions commerciales entre l’Utilisateur et l’Editeur est consultable sur le Site, dans la rubrique « mon compte » : Historique comptable. Les factures et les règlements correspondants sont consultables et imprimables durant une période minimum de trois années.

L’historique des productions écoutées, est également consultable dans la rubrique « mon compte » : Historique des écoutes, ceci est un simple service rendu à l’Utilisateur, sans qu’il entraine une quelconque responsabilité de l’Editeur en cas de fonctionnement défectueux.

 

Article 10 : Cookies

L’Editeur collecte automatiquement des informations relatives à ses Utilisateurs et auditeurs, via des cookies permettant de suivre l’utilisation du site et de conserver les historiques d’écoutes, les identifiants de connexion notamment.Vous trouverez dans la rubrique « mentions légales » la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies. L’Editeur précise que certaines parties des services ne pourront pas fonctionner correctement en cas de refus d’implantation de cookies, et qu’il dégage toute responsabilité à ce sujet.

 

Article 11 : Utilisation du Site par rapport au Territoire de l’Utilisateur et/ou de l’auditeur.

Les productions éditées, que ce soit sous forme audio ou éventuellement sous forme de fichier imprimable sont accessibles dans le monde entier.Il revient à l’Utilisateur de vérifier la légalité des productions réalisées, par rapport aux lois et règlements en vigueur dans le pays de l’utilisation des services du Site. La responsabilité de l’Editeur, ne pourra jamais être recherchée à ce sujet.

 

Article 12 :  Obligations de l’Utilisateur spécifiques aux applications du Site

Le concept général de l’Editeur est de favoriser l’écoute des productions éditées sur le maximum de plateformes. Il pourra exister différentes applications téléchargeables, ainsi que le site internet en lui-même.

Les applications et toutes les copies de celles-ci restent la propriété exclusive de l’Editeur, qui accorde à l’Utilisateur, une licence illimitée, non exclusive et révocable, pour une utilisation personnelle, réservée au Foyer Familial et non commerciale. Cette propriété est conservée, même sur les applications installées sur les périphériques d’écoute.

L’ensemble des supports informatiques, site internet et applications, est protégé par les lois sur la Propriété intellectuelle, et à ce titre, toute détérioration, modification, suppression, reproduction, utilisation commerciale, partielle ou totale, d’un ou plusieurs éléments de cet ensemble, est strictement interdite, et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites judiciaires.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ne permettent pas d’utiliser ni les Applications, ni les productions à des fins commerciales. De même la diffusion publique, la reproduction totale ou partielle des productions, la revente, échange, location, transfert même à titre gratuit est strictement interdite.
L’Utilisateur et / ou le ou les auditeur(s) ne doivent pas :

  • Traduire les applications et / ou les productions.
  • Installer ou faire installer des applications en dehors des termes définis aux présentes.
  • Copier, modifier, séparer, transformer les éléments du site, des applications et/ou des productions audio et fichiers imprimables, en ce compris les documentations, aides et FAQ.
  • Permettre l’installation d’une ou plusieurs application(s) et / ou permettre l’utilisation simultanée pour un autre Utilisateur.
  • Utiliser le Site et ou les applications, pour des usages non conformes aux présentes CGUV.
  • Utiliser le Site ou le contenu du Site à des fins illégales, ou illégales dans un territoire.

 

Article 13 : Clause de Bienveillance.

L’Editeur a mis en place différents systèmes de contrôle qualité, tant en ce qui concerne le contenu des produits publiés, que la qualité de la forme.

Parmi ces différents systèmes de contrôle :

  • Les rédacteurs (Plumes) ont contracté avec l’Editeur pour qu’aucun conte proposé par le Rédacteur ne puisse contenir de références religieuses ou politiques, d’incitations à la violence ou à toute forme de discrimination. Les contes devront respecter la charte éthique concernant certaines valeurs importantes pour l’Editeur, pour faciliter une construction équilibrée de la personnalité des enfants qui seront les adultes de demain. La « Charte d’Ethique » est publiée sur le site internet.
  • L’équipe éditoriale relit toutes les publications, pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Charte d’éthique.
  • Une communauté de béta-testeurs, écoutent toutes les publications, avant la mise en ligne publique, afin de signaler à l’Editeur d’éventuels problèmes concernant le contenu des publications, et/ou un problème technique.

Néanmoins, et parce que les valeurs que nous défendons, ainsi que la charte d’éthique, peuvent avoir des interprétations différentes en fonctions de cultures différentes des Utilisateurs et/ou des Auditeurs, l’Utilisateur et/ou l’Auditeur (selon son âge) ont le devoir et l’obligation de signaler à l’Editeur tout problème sur un ou des Conte(s), Pause(s), musique(s), et ce quel que soit le problème, avant de porter ce « problème » à la connaissance du public par tout moyen. (Réseaux sociaux, forums, avis publics, blogs, publication quelconque, etc…). Cette signalisation devra se faire par lettre recommandé AR adressé au Service Clientèle, ou par le formulaire de contact du site.

L’Editeur disposera alors de 72 heures ouvrées (à l’Ile Maurice), pour remédier à ce problème, en suspendant l’édition du produit concerné, ou en remédiant au problème.

Si l’Editeur ne remplit pas son obligation de remédier au problème concerné dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur et/ou l’Auditeur pourront alors librement publier leur avis dans un cadre légal.

 

Article 14 : Avis / Evaluations / Commentaires des Utilisateurs et/ou des Auditeurs

Un système d’évaluation des produits édités pourra être mis en place par l’Editeur.

En ce cas les Utilisateurs et/ou les Auditeurs peuvent adresser des commentaires, des critiques, des avis et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire, obscène, raciste ou xénophobe, menaçant, calomnieux, abusif, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, et / ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible.Ces commentaires ne devront pas comprendre un ou des lien(s) hypertexte(s), ni de militantisme politique ou religieux, de sollicitations publicitaires ou commerciales et/ou incitant à la commission d’un délit civil ou pénal.

De même les contenus ne doivent pas comprendre de mots qui pourraient être injurieux, grossiers, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures, pas plus qu’ils pourraient porter atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.L’ensemble de ces avis et/ou commentaires devront également respecter l’Article 13 ci-dessus « Clause de Bienveillance »

La publication, et/ou l’envoi des commentaires, des critiques, des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information, sauf avis contraire de l’auteur, entraîne de facto le transfert de la propriété intellectuelle contenue dans la publication et/ou l’envoi, ainsi que l’ensemble des droits attachés à cette publication et/ou à cet envoi.

Vous accordez donc à l’Editeur, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, de traduire, de créer une œuvre inspirée, d’afficher, d’éditer, de distribuer, dans tout média(s), dans le monde entier ; ainsi que l’Editeur, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom ou les noms utilisé(s) avec ce contenu, s’ils le souhaitent.

Aucuns droits moraux ne pourront être rémunérés au titre de cette clause.L’ensemble des droits ci-dessus cédés sont irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu.

Vous garantissez à l’Editeur que vous êtes le propriétaire et/ou que vous disposez des droits nécessaires au contenu que vous publiez.Vous acceptez totalement la modération de l’Editeur, pour toutes les publications faîtes sur le site et ce quel que soit le délai, qu’il puisse prendre avant de publier ou pas le contenu de votre publication.

D’une manière générale, l’espace des avis est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et du respect de la l’article 13 « Clause de Bienveillance ».

L’avis de l’Utilisateur et/ou de l’Auditeur n’apparaitra sur l’espace des avis qu’une fois l’avis contrôlé et validé par le modérateur.

La modération peut durer jusqu’à 72h (jours ouvrés à l’Ile Maurice).En postant un avis, le Client reconnait la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de supprimer à tout moment, tout avis, à priori ou à posteriori.

Le modérateur pourra notamment supprimer discrétionnairement tout avis contraire à ce qui est prescrit dans les paragraphes et les articles ci-dessus, et que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit de convivialité, de bienveillance et d’éthique qui caractérise les activités du site.

Toutefois et quel que soit les conditions de modérations, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherché au titre de la modération, et/ou de l’absence de modération.

En postant un avis, les Utilisateurs et/ou les Auditeurs ont parfaitement conscience que l’espace des avis est un espace de discussion public. A ce titre, les avis peuvent être consultés par tous les autres Clients du site. Par ailleurs, les Utilisateurs et/ou les Auditeurs ont également conscience que les avis publiés peuvent être référencés sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultés par un public extérieur au Site.

L’Utilisateur ou l’Auditeur, qui souhaiterait modifier ou supprimer son ou ses commentaire(s), peut prendre contact avec le service clientèle à ce sujet.

 

Article 15 : Responsabilité du site

Les présentes CGUV expliquent clairement les prestations proposées et les conditions d’utilisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement total ou partiel inhérent au fonctionnement du réseau internet.Il incombe également à l’Utilisateur de protéger ses matériels de diffusion, et/ou ses matériels informatiques, de contamination par des virus.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation et/ou de dysfonctionnements des matériels utilisés par l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur est informé qu’en raison du grand nombre de normes matérielles et des différents types d’encodages de fichiers, il existe des risques de non compatibilités avec des matériels de lecture sonores. Une rubrique dans les FAQ présente les formats que le Site utilise, il revient donc à l’Utilisateur de vérifier préalablement la compatibilité des matériels qu’il possède ou désire acquérir. En cas d’incompatibilité, l’Editeur ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Dans le cas où le Site comprendrait des liens hypertextes vers d’autres sites internet, la responsabilité de l’Editeur ne pourrait en aucun cas être engagée si l’un ou l’autre de ces sites tiers comprenaient des éléments illicites. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le territoire de l’Utilisateur et/ou de l’auditeur. Il revient donc à l’Utilisateur et à l’auditeur de vérifier la légalité des services disponibles sur le Site avant d’en effectuer la moindre utilisation payante ou gratuite.

D’une façon générale, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un manquement à ses obligations est le fait d’un ou plusieurs évènements de force majeure, ou fortuite, en ce compris la liste non exhaustive suivante : guerres, attentats, catastrophes, cyclones ou alertes cycloniques, incendies, grèves internes ou externes, pannes ou défaillances internes ou externes, d’une façon générale tout évènement imprévisible ne permettant pas la mise à disposition ou la livraison des services commandés par l’Utilisateur.

Si par extraordinaire la responsabilité de l’Editeur venait à être engagée, sur la base de l’un des éléments visés dans la présente clause, le montant maximal de sa responsabilité ne pourra être supérieur à DEUX mois d’abonnement.

 

Article 16 : Données à caractère personnel

Il est clairement dans la philosophie de l’Editeur, que les données personnelles des Utilisateurs, et encore plus celles des auditeurs (souvent des enfants), ne soient pas divulguées à qui n’a pas faculté à les connaitre.

L’Editeur prend donc les engagements suivants :

  • Les données personnelles des Utilisateurs et des auditeurs seront stockées de façon sécurisée au mieux des compétences de l’équipe informatique de l’Editeur, ou de ses prestataires.
  • Elles ne seront jamais revendues ou louées à des sociétés autres que celles appartenant au groupe de l’Editeur, qui elles même prendront le même engagement.
  • Les membres du personnel de l’Editeur ont signé des engagements de confidentialité, et sont légalement engagés vis-à-vis de l’Editeur à ne pas divulguer ces données.

L’Editeur s’engage à respecter sa législation locale en vigueur relative à la protection des données qui concernent la vie privée et au traitement des données à caractère personnel.

Les données recueillies pour la bonne marche des services et la gestion des flux financiers, peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des opérations de paiements.

Ces informations et données peuvent être stockées à des fins de sécurité, afin de respecter des obligations règlementaires et/ou légales auxquelles l’Editeur est soumis.

Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié dans les mentions légales figurant sur le Site.

Les données pourront être utilisées à des fins d’informations auprès des Utilisateurs. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la relation commerciale, la prospection et l’élaboration de statistiques. Les destinataires des données sont les personnes chargées de la relation clients au sein de l’Editeur dans le respect de la règlementation mauricienne. Tout Utilisateur pourra obtenir communication, rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant à notre service clientèle.

 

ARTICLE 17 : Propriété Intellectuelle

Le Site, les signes distinctifs qui lui sont liés et l’ensemble des applications reliées au concept de l’Editeur, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, photographiques, contenus éditoriaux, contenus audio, vidéos, fichiers imprimables sont protégés au titre des dispositions de la législation mauricienne relative au droit d’auteur ainsi que de la Convention internationale de Berne ainsi que de la législation relative au droit sur les bases de données.

L’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site. En particulier, l’Editeur s’oppose à l’utilisation de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site, sans accord express et écrit. L’Utilisateur ne peut pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site ou des productions éditées.

L’Utilisateur s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.

 

Article 18 : Modifications des présentes CGUV

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, à sa propre initiative. Chaque Utilisateur sera alors prévenu par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiqué sur son compte, au minimum 15 jours avant la prise d’effet des nouvelles CGUV.En cas de refus de l’Utilisateur, celui-ci pourra alors librement résilier son abonnement, avant la prochaine échéance.A défaut de résiliation, les nouvelles CGUV seront appliquées à compter de la nouvelle échéance.

 

Article 19 : Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide, illégale ou inopposable, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes resteront totalement applicables.

 

Article 20 : Service Clientèle

Vous pouvez contacter le service clientèle de l’Editeur, en utilisant le formulaire de contact en ligne, ou par courrier à l’adresse suivante :

Nouvel Angle Limited
N° 10 Villa Road
MOKA 80805
République de Maurice

 

Article 21 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises aux lois et règlements de l’Ile Maurice – République de Maurice.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d’engager une action en justice, cette conciliation devant être conclue dans un délai de TROIS mois maximum, après déclaration du litige par lettre recommandée, à l’autre partie.

Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux Mauriciens sont compétents.Toutefois, si l’Editeur souhaite engager une action judiciaire, pour diffamation, non-respect de la propriété intellectuelle, ou tout autre motif de non-conformité aux présentes, il pourra le faire dans la ou les juridiction(s) locale(s) compétente(s), correspondant au dernier domicile connu du contrevenant.